Règlementation

Règlemantation Travailleur Isolé au Nunavut

Date de publication :
15/11/2024
Lionel Lewin Fleur
Expert en système PTI, ancien avocat au Barreau de Toulouse
Sommaire

Entreprises du Nunavut : Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LLST) du Nunavut

La définition de travail isolé au Nunavut

Le Nunavut dispose d’une réglementation spécifique sur le travail isolé. Selon la loi, est qualifié comme tel un employé qui travaille sur un lieu de travail où il est le seul de son entreprise, dans des circonstances où il est complexe voire impossible de lui porter assistance.

Le travail isolé est-il autorisé au Nunavut ?

Le travail isolé est autorisé au Nunavut, mais les employeurs sont soumis à des obligations particulières. La LSST leur impose, dans un premier temps, d’identifier les situations à risques résultant des conditions et circonstances de ce travail. Il doit ensuite mettre en place des mesures pour réduire voire éliminer les risques évalués.

Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?

La LSST autorise un travailleur à refuser d’effectuer un travail quand ce dernier l’expose, ou expose une autre personne, à des situations dangereuses pour sa sécurité.

L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises du Nunavut ?

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail oblige l’employeur à établir un système de communication permanent avec le travailleur isolé afin de limiter les risques inhérents à sa situation de travail. À ce titre, la mise à disposition d’un dispositif d’alerte qui permet au salarié de contacter l’employeur et d’effectuer des déclarations des présences est parfaitement adapté.NEOVIGIE propose une solution qui permet de se conformer à la réglementation du Nunavut.

TechnologieAvantagesInconvénientsAdapté pour
Wifi + VoIP- Transmission instantanée des alertes et appels VoIP - Coût faible après installation - Facile à déployer en intérieur- Portée limitée (bâtiments uniquement)- Nécessite une infrastructure locale (bornes WiFi)Zones blanches intérieures (usines, tunnels, entrepôts)
Réseau radio privé (UHF, VHF, NXDN, dpMR)- Réseau indépendant (aucun besoin de réseau mobile)- Transmission instantanée- Levée de doute par la voix- Coût d’installation élevé - Nécessite une maintenance et des licencesSites industriels, chantiers, tunnels, zones rurales
LPWA (LoRa, Sigfox)- Faible consommation énergétique- Longue portée- Ne permet pas la transmission vocale - Latence élevée - Risque d’interférences sur bande libreSurveillance d’équipements, mais déconseillé pour les PTI
Satellite (Bivy Stick, Iridium, Inmarsat)- Couverture mondiale, fonctionne partout- Transmission immédiate des alertes- Autonomie longue durée- Coût d’abonnement plus élevé - Dépendance à une bonne visibilité du cielZones blanches extérieures (montagnes, forêts, chantiers isolés, offshore)
Récapitulatif des technologies
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