Règlementation

Règlementation Travailleur isolé en Terre-Neuve-et-Labrador

Date de publication :
15/11/2024
Lionel Lewin Fleur
Expert en système PTI, ancien avocat au Barreau de Toulouse
Sommaire

Entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador : Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) de Terre-Neuve-et-Labrador

La définition de travail isolé à Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador dispose d’une réglementation spécifique pour le travail isolé. Selon la loi, travailler seul ou en isolement signifie travailler dans des circonstances où il est complexe voire impossible de porter assistance au travailleur.

Le travail isolé est-il autorisé à Terre-Neuve-et-Labrador ?

Le travail isolé est autorisé à Terre-Neuve-et-Labrador, mais les employeurs sont soumis à des obligations particulières. Ils doivent dans un premier temps procéder à une évaluation des risques dès lors qu’un travailleur est exposé au travail seul ou isolé.

Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?

La section 45 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail autorise un travailleur à refuser d’effectuer un travail s’il a des motifs de le croire dangereux pour sa santé, sa sécurité ou celle d’une autre personne.

L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador ?

Le Règlement sur la santé et la sécurité au travail oblige l’employeur à mettre en place une procédure écrite pour veiller au bien-être du travailleur isolé, dans laquelle doit être incluse la déclaration des présences. L’employeur devra donc, si ses salariés sont en situation de travail isolé, les équiper d’un dispositif de communication et mettre en place une procédure d’intervention d’urgence. La solution NEOVIGIE permet d’effectuer un suivi des présences de façon automatique et régulière afin de permettre aux entreprises de disposer d’un moyen de suivi des salariés en milieu isolé.

TechnologieAvantagesInconvénientsAdapté pour
Wifi + VoIP- Transmission instantanée des alertes et appels VoIP - Coût faible après installation - Facile à déployer en intérieur- Portée limitée (bâtiments uniquement)- Nécessite une infrastructure locale (bornes WiFi)Zones blanches intérieures (usines, tunnels, entrepôts)
Réseau radio privé (UHF, VHF, NXDN, dpMR)- Réseau indépendant (aucun besoin de réseau mobile)- Transmission instantanée- Levée de doute par la voix- Coût d’installation élevé - Nécessite une maintenance et des licencesSites industriels, chantiers, tunnels, zones rurales
LPWA (LoRa, Sigfox)- Faible consommation énergétique- Longue portée- Ne permet pas la transmission vocale - Latence élevée - Risque d’interférences sur bande libreSurveillance d’équipements, mais déconseillé pour les PTI
Satellite (Bivy Stick, Iridium, Inmarsat)- Couverture mondiale, fonctionne partout- Transmission immédiate des alertes- Autonomie longue durée- Coût d’abonnement plus élevé - Dépendance à une bonne visibilité du cielZones blanches extérieures (montagnes, forêts, chantiers isolés, offshore)
Récapitulatif des technologies
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