Règlementation

Règlementation Travailleur Isolé au Yukon

Date de publication :
15/11/2024
Lionel Lewin Fleur
Expert en système PTI, ancien avocat au Barreau de Toulouse
Sommaire

Entreprises du Yukon : Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) du Yukon

Le travail isolé est-il autorisé au Yukon ?

Les entreprises yukonnaises sont soumises à la Loi sur la santé et la sécurité du travail du Yukon. La LLST du Yukon n’interdit pas le travail isolé. Il doit cependant s’assurer que :

  • « le lieu de travail, les machines, le matériel et les procédés dont il est responsable soient sûrs et sans risque pour la santé ;
  • des techniques et des méthodes de travail soient adaptées et mises en œuvre afin de prévenir ou de réduire les risques de blessure professionnelle ;
  • les travailleurs reçoivent les instructions et la formation nécessaires et soient bien surveillés, compte tenu de la nature du travail et de leurs aptitudes ».

Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?

La section 15 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail autorise un travailleur à refuser d’effectuer un travail s’il a des motifs de croire que :

  • « l’utilisation ou le fonctionnement d’une machine, d’un appareil ou d’un objet constitue un danger injustifié pour lui-même ou pour toute autre personne ;
  • il y a danger injustifié au lieu de travail ».

L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises du Yukon ?

La LSST dispose que les employeurs doivent prendre un ensemble de précautions pour protéger les travailleurs. Il appartient à l’employeur de prendre les mesures qu’il considère comme raisonnables pour assurer la sécurité des salariés travaillant en milieu isolé.

TechnologieAvantagesInconvénientsAdapté pour
Wifi + VoIP- Transmission instantanée des alertes et appels VoIP - Coût faible après installation - Facile à déployer en intérieur- Portée limitée (bâtiments uniquement)- Nécessite une infrastructure locale (bornes WiFi)Zones blanches intérieures (usines, tunnels, entrepôts)
Réseau radio privé (UHF, VHF, NXDN, dpMR)- Réseau indépendant (aucun besoin de réseau mobile)- Transmission instantanée- Levée de doute par la voix- Coût d’installation élevé - Nécessite une maintenance et des licencesSites industriels, chantiers, tunnels, zones rurales
LPWA (LoRa, Sigfox)- Faible consommation énergétique- Longue portée- Ne permet pas la transmission vocale - Latence élevée - Risque d’interférences sur bande libreSurveillance d’équipements, mais déconseillé pour les PTI
Satellite (Bivy Stick, Iridium, Inmarsat)- Couverture mondiale, fonctionne partout- Transmission immédiate des alertes- Autonomie longue durée- Coût d’abonnement plus élevé - Dépendance à une bonne visibilité du cielZones blanches extérieures (montagnes, forêts, chantiers isolés, offshore)
Récapitulatif des technologies
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