Les entreprises québécoises sont soumises à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (ci-après « LSST »). La LSST n'interdit pas le travail isolé. Cependant, pour le travail en espace clos, il est obligatoire que le travailleur soit accompagné d'une autre personne qui surveille le travailleur de l'extérieur de l'espace clos, en vertu de l'article 308 du Règlement sur la santé et la sécurité au travail (ci-après « RSST»). De plus, en vertu de l'article 51 LSST, l'employeur doit « prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique et psychique du travailleur. »
L'article 12 de la LLST autorise un travailleur à refuser « d'exécuter un travail s'il a des motifs raisonnables de croire que l'exécution de ce travail l'expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychique ou peut avoir l'effet d'exposer une autre personne à un semblable danger. » Cette disposition a cependant comme limite que le travailleur ne peut refuser d'exécuter un travail si ce refus met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l'intégrité physique ou psychique d'une autre personne ou s'il est normal que les conditions d'exécution de son travail soient ainsi [art.13 LSST].
L'article 322 du RSST dispose que « lorsqu'un travailleur exécute seul un travail dans un lieu isolé où il lui est impossible de demander de l'assistance, une méthode de surveillance efficace, intermittente ou continue, doit être mise en application ». L'employeur devra donc, si ses salariés sont en situation de travail isolé où il leur est impossible de communiquer avec quelqu'un d'autre, les équiper d'un dispositif de communication et mettre en place une procédure de surveillance. La solution NEOVIGIE permet d'effectuer un suivi de présence de façon automatique et régulière afin de permettre aux entreprises de disposer d'un moyen de suivi des salariés en milieu isolé.
| Technologie | Avantages | Inconvénients | Adapté pour |
|---|---|---|---|
| Wifi + VoIP | - Transmission instantanée des alertes et appels VoIP - Coût faible après installation - Facile à déployer en intérieur | - Portée limitée (bâtiments uniquement)- Nécessite une infrastructure locale (bornes WiFi) | Zones blanches intérieures (usines, tunnels, entrepôts) |
| Réseau radio privé (UHF, VHF, NXDN, dpMR) | - Réseau indépendant (aucun besoin de réseau mobile)- Transmission instantanée- Levée de doute par la voix | - Coût d’installation élevé - Nécessite une maintenance et des licences | Sites industriels, chantiers, tunnels, zones rurales |
| LPWA (LoRa, Sigfox) | - Faible consommation énergétique- Longue portée | - Ne permet pas la transmission vocale - Latence élevée - Risque d’interférences sur bande libre | Surveillance d’équipements, mais déconseillé pour les PTI |
| Satellite (Bivy Stick, Iridium, Inmarsat) | - Couverture mondiale, fonctionne partout- Transmission immédiate des alertes- Autonomie longue durée | - Coût d’abonnement plus élevé - Dépendance à une bonne visibilité du ciel | Zones blanches extérieures (montagnes, forêts, chantiers isolés, offshore) |
Les entreprises ontariennes sont soumises à la Loi sur la santé et la sécurité du travail d’Ontario. Découvrez ici les règles à suivre.
