Règlementation

Règlementation Travalieur Isolé en Saskatchewan

Date de publication :
15/11/2024
Lionel Lewin Fleur
Expert en système PTI, ancien avocat au Barreau de Toulouse
Sommaire

Entreprises de Saskatchewan : Application de la loi OHS 2020 de Saskatchewan

La définition de travail isolé en Saskatchewan

La Saskatchewan dispose d’une règlementation spécifique pour le travail isolé. Selon la loi, travailler seul signifie travailler dans des circonstances où le travailleur n'a pas facilement accès à une assistance en cas de blessure, de mauvaise santé ou d'urgence.

Le travail isolé est-il autorisé en Saskatchewan ?

Le travail isolé est autorisé en Saskatchewan, mais les employeurs doivent examiner chaque site de travail afin d'identifier les risques et prendre les mesures raisonnablement possibles pour les éliminer ou les réduire.

Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?

Un travailleur a le droit de refuser un travail dont il a de bonnes raisons de penser qu'il est exceptionnellement dangereux. Le danger inhabituel peut être pour le travailleur ou pour d'autres personnes.

L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises de la Saskatchewan ?

La loi (3-24 – OHS 2020) dispose que les employeurs doivent mettre à disposition des salariés travaillant seuls un moyen de communication. Dans le cadre de personnes qui travaillent seules de nuit dans les magasins, un moyen de communication ne suffit pas. Il faut alors les équiper d’un dispositif d’alerte avec une procédure de déclaration des présences (3-26 – OHS 2020).NEOVIGIE propose une solution qui permet de se mettre en conformité avec la règlementation du Saskatchewan.

TechnologieAvantagesInconvénientsAdapté pour
Wifi + VoIP- Transmission instantanée des alertes et appels VoIP - Coût faible après installation - Facile à déployer en intérieur- Portée limitée (bâtiments uniquement)- Nécessite une infrastructure locale (bornes WiFi)Zones blanches intérieures (usines, tunnels, entrepôts)
Réseau radio privé (UHF, VHF, NXDN, dpMR)- Réseau indépendant (aucun besoin de réseau mobile)- Transmission instantanée- Levée de doute par la voix- Coût d’installation élevé - Nécessite une maintenance et des licencesSites industriels, chantiers, tunnels, zones rurales
LPWA (LoRa, Sigfox)- Faible consommation énergétique- Longue portée- Ne permet pas la transmission vocale - Latence élevée - Risque d’interférences sur bande libreSurveillance d’équipements, mais déconseillé pour les PTI
Satellite (Bivy Stick, Iridium, Inmarsat)- Couverture mondiale, fonctionne partout- Transmission immédiate des alertes- Autonomie longue durée- Coût d’abonnement plus élevé - Dépendance à une bonne visibilité du cielZones blanches extérieures (montagnes, forêts, chantiers isolés, offshore)
Récapitulatif des technologies
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