Règlementation

Règlementation Travailleur Isolé en Nouveau-Brunswick

Date de publication :
15/11/2024
Lionel Lewin Fleur
Expert en système PTI, ancien avocat au Barreau de Toulouse
Sommaire

Entreprises du Nouveau-Brunswick : Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) du Nouveau-Brunswick

La définition de travail isolé au Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick dispose d’une règlementation spécifique pour le travail solitaire. Selon la loi, un salarié amené à travailler seul à tout moment dans un lieu de travail est considéré comme un travailleur isolé.

Le travail isolé est-il autorisé au Nouveau-Brunswick ?

Les entreprises sont soumises au Règlement sur le code de directives pratiques en matière de travail solitaire. Le Règlement N-B 92-133 n’interdit pas le travail isolé. Il oblige cependant l’employeur à établir un code de directives pratiques pour « assurer […] la santé et la sécurité d’un salarié qui travaille seul ».

Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?

La section 19 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail autorise un travailleur à refuser « d’accomplir tout acte lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire que cet acte mettra vraisemblablement en danger sa santé ou sa sécurité ou celle de tout autre salarié ».

L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises du Nouveau-Brunswick ?

Le Règlement N-B 92-133 indique que l’employeur doit définir, dans le code de directives pratiques, « le détail des moyens par lesquels le salarié qui travaille seul peut obtenir et l’employeur apporter de l’aide d’urgence en cas de blessure ou d’autres circonstances qui peuvent mettre en danger la santé ou la sécurité du salarié ». Ce à quoi s’ajoute son obligation de « fournir tout équipement requis par le code de directives pratiques ».NEOVIGIE propose une solution qui permet de se conformer à la réglementation du Nouveau-Brunswick.

TechnologieAvantagesInconvénientsAdapté pour
Wifi + VoIP- Transmission instantanée des alertes et appels VoIP - Coût faible après installation - Facile à déployer en intérieur- Portée limitée (bâtiments uniquement)- Nécessite une infrastructure locale (bornes WiFi)Zones blanches intérieures (usines, tunnels, entrepôts)
Réseau radio privé (UHF, VHF, NXDN, dpMR)- Réseau indépendant (aucun besoin de réseau mobile)- Transmission instantanée- Levée de doute par la voix- Coût d’installation élevé - Nécessite une maintenance et des licencesSites industriels, chantiers, tunnels, zones rurales
LPWA (LoRa, Sigfox)- Faible consommation énergétique- Longue portée- Ne permet pas la transmission vocale - Latence élevée - Risque d’interférences sur bande libreSurveillance d’équipements, mais déconseillé pour les PTI
Satellite (Bivy Stick, Iridium, Inmarsat)- Couverture mondiale, fonctionne partout- Transmission immédiate des alertes- Autonomie longue durée- Coût d’abonnement plus élevé - Dépendance à une bonne visibilité du cielZones blanches extérieures (montagnes, forêts, chantiers isolés, offshore)
Récapitulatif des technologies
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