Règlementation

Règlementation Travailleur isolé dans les Territoires du Nord-Ouest

Date de publication :
15/11/2024
Lionel Lewin Fleur
Expert en système PTI, ancien avocat au Barreau de Toulouse
Sommaire

Entreprises des Territoires du Nord-Ouest: Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) des Territoires du Nord-Ouest

La définition de travail isolé aux Territoires du Nord-Ouest

Les Territoires du Nord-Ouest disposent d’une règlementation spécifique pour le travail seul. Selon la loi, cela correspond au fait de « travailler comme seul travailleur dans un lieu de travail, dans des circonstances où l’aide d’un secouriste n’est pas facilement disponible en cas de blessure ou d’urgence ».

Le travail isolé est-il autorisé aux Territoires du Nord-Ouest ?

Le travail isolé est autorisé aux Territoires du Nord-Ouest, mais les employeurs sont soumis à des obligations particulières. La LSST leur impose de « relever les dangers découlant des conditions et des circonstances relatives au travail ». Il doit ensuite prendre des « mesures raisonnables ou réduire les risques que présentent les dangers relevés ».

Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?

L’article 13 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail autorise un travailleur à refuser d’effectuer un travail quand ce dernier l’expose, ou expose une autre personne, à des situations dangereuses pour sa sécurité.

L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises des Territoires du Nord-Ouest ?

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail oblige l’employeur à établir un système de communication efficace afin de limiter les risques inhérents à sa situation de travail. À ce titre, la mise à disposition d’un dispositif d’alerte qui permet au salarié de contacter l’employeur et d’effectuer des déclarations de présence est parfaitement adaptée.NEOVIGIE propose une solution qui permet de se conformer à la réglementation des Territoires du Nord-Ouest.

TechnologieAvantagesInconvénientsAdapté pour
Wifi + VoIP- Transmission instantanée des alertes et appels VoIP - Coût faible après installation - Facile à déployer en intérieur- Portée limitée (bâtiments uniquement)- Nécessite une infrastructure locale (bornes WiFi)Zones blanches intérieures (usines, tunnels, entrepôts)
Réseau radio privé (UHF, VHF, NXDN, dpMR)- Réseau indépendant (aucun besoin de réseau mobile)- Transmission instantanée- Levée de doute par la voix- Coût d’installation élevé - Nécessite une maintenance et des licencesSites industriels, chantiers, tunnels, zones rurales
LPWA (LoRa, Sigfox)- Faible consommation énergétique- Longue portée- Ne permet pas la transmission vocale - Latence élevée - Risque d’interférences sur bande libreSurveillance d’équipements, mais déconseillé pour les PTI
Satellite (Bivy Stick, Iridium, Inmarsat)- Couverture mondiale, fonctionne partout- Transmission immédiate des alertes- Autonomie longue durée- Coût d’abonnement plus élevé - Dépendance à une bonne visibilité du cielZones blanches extérieures (montagnes, forêts, chantiers isolés, offshore)
Récapitulatif des technologies
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