Règlementation

Règlementation travailleur isolé en Alberta

Date de publication :
15/11/2024
Lionel Lewin Fleur
Expert en système PTI, ancien avocat au Barreau de Toulouse
Sommaire

Entreprises d’Alberta : Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) d’Alberta

La définition de travail isolé en Alberta

L’Alberta dispose d’une règlementation spécifique pour le travail isolé. Selon la loi, deux conditions doivent être réunies pour qu’un travail soit qualifié d’isolé : le travailleur doit effectivement être seul, et il ne doit pas avoir un accès facile à de l'aide en cas de blessure, de maladie ou d'urgence.

Le travail isolé est-il autorisé en Alberta ?

Le travail isolé est autorisé en Alberta, mais les employeurs sont soumis à des obligations particulières. Ils doivent procéder à une évaluation des risques et appliquer les mesures appropriées pour éliminer ou contrôler les risques.

Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?

Un salarié peut refuser d'effectuer une tache dangereuse. Il doit dans ce cas immédiatement signaler ce refus à un superviseur ou à un employeur qui devront faire une enquête.

L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises d’Alberta ?

La section 28 de la LSST d’Alberta dispose que les employeurs doivent fournir aux salariés en milieu isolé un moyen de communication fiable et contacter le salarié régulièrement pour s’assurer qu’il va bien.La LSST contient des dispositions particulières pour les personnes travaillant seules dans les stations essence et les dépanneurs. L'employeur doit fournir un émetteur d'urgence personnel qui doit être porté par le travailleur à tout moment lorsqu'il travaille seul.Le gouvernement d’Alberta met à disposition un guide pour le travail en milieu isolé.NEOVIGIE propose une solution qui permet de se me mettre en conformité avec la règlementation d’Alberta.

TechnologieAvantagesInconvénientsAdapté pour
Wifi + VoIP- Transmission instantanée des alertes et appels VoIP - Coût faible après installation - Facile à déployer en intérieur- Portée limitée (bâtiments uniquement)- Nécessite une infrastructure locale (bornes WiFi)Zones blanches intérieures (usines, tunnels, entrepôts)
Réseau radio privé (UHF, VHF, NXDN, dpMR)- Réseau indépendant (aucun besoin de réseau mobile)- Transmission instantanée- Levée de doute par la voix- Coût d’installation élevé - Nécessite une maintenance et des licencesSites industriels, chantiers, tunnels, zones rurales
LPWA (LoRa, Sigfox)- Faible consommation énergétique- Longue portée- Ne permet pas la transmission vocale - Latence élevée - Risque d’interférences sur bande libreSurveillance d’équipements, mais déconseillé pour les PTI
Satellite (Bivy Stick, Iridium, Inmarsat)- Couverture mondiale, fonctionne partout- Transmission immédiate des alertes- Autonomie longue durée- Coût d’abonnement plus élevé - Dépendance à une bonne visibilité du cielZones blanches extérieures (montagnes, forêts, chantiers isolés, offshore)
Récapitulatif des technologies
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