Règlementation

Règlementation Travailleur Isolé enn Ontario

Date de publication :
4/12/2024
Léonie Labit
Experte en sécurité pour travailleurs isolés
Sommaire

Entreprises d’Ontario : Application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) d’Ontario

Le travail isolé est-il autorisé en Ontario ?

Les entreprises ontariennes sont soumises à la Loi sur la santé et la sécurité du travail d’Ontario. La LSST d’Ontario n’interdit pas le travail isolé d’une façon générale. Cependant dans certains cas celui-ci est interdit, c’est le cas notamment pour le travail en espace clos.

Le salarié peut-il refuser un travail dangereux ?

L’article 43 de la loi LLSR autorise un travailleur à refuser de travailler ou d’exécuter un certain travail notamment, s’il a des raisons de croire que du matériel, une machine, un appareil ou un objet qu’il doit utiliser ou faire fonctionner est susceptible de le mettre en danger ou de mettre un autre travailleur en danger.

L’équipement d’un dispositif d’alerte PTI DATI est-il obligatoire pour les entreprises d’Ontario ?

Contrairement à la plupart des autres provinces, l'Ontario n'a pas de réglementation spécifique concernant le travail en solitaire. Néanmoins la LSST dispose que les employeurs doivent prendre des "précautions raisonnables" pour protéger les travailleurs. Il appartient à l’employeur de prendre les mesures qu’il considère comme raisonnables pour assurer la sécurité des salariés travaillant en milieu isolé.

TechnologieAvantagesInconvénientsAdapté pour
Wifi + VoIP- Transmission instantanée des alertes et appels VoIP - Coût faible après installation - Facile à déployer en intérieur- Portée limitée (bâtiments uniquement)- Nécessite une infrastructure locale (bornes WiFi)Zones blanches intérieures (usines, tunnels, entrepôts)
Réseau radio privé (UHF, VHF, NXDN, dpMR)- Réseau indépendant (aucun besoin de réseau mobile)- Transmission instantanée- Levée de doute par la voix- Coût d’installation élevé - Nécessite une maintenance et des licencesSites industriels, chantiers, tunnels, zones rurales
LPWA (LoRa, Sigfox)- Faible consommation énergétique- Longue portée- Ne permet pas la transmission vocale - Latence élevée - Risque d’interférences sur bande libreSurveillance d’équipements, mais déconseillé pour les PTI
Satellite (Bivy Stick, Iridium, Inmarsat)- Couverture mondiale, fonctionne partout- Transmission immédiate des alertes- Autonomie longue durée- Coût d’abonnement plus élevé - Dépendance à une bonne visibilité du cielZones blanches extérieures (montagnes, forêts, chantiers isolés, offshore)
Récapitulatif des technologies
A lire également
Article Précédent
Article Suivant