La plupart des provinces et territoires canadiens s'attendent à ce que l'employeur ait une procédure claire pour les personnes qui travaillent seules : qui vérifie leur état, à quelle fréquence, et ce qui se passe quand quelqu'un ne répond pas. Au Québec, l'article 322 du RSST exige une méthode de surveillance efficace lorsqu'un travailleur exécute seul un travail dans un endroit isolé. Dans d'autres provinces, comme la Colombie-Britannique, l'Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve-et-Labrador, la procédure doit être écrite. Ce modèle gratuit vous donne une politique de travail en solitaire et une procédure de vérification prêtes à modifier, pour les adapter à votre organisation en un après-midi plutôt que de partir d'une page blanche.
Le modèle est un document Word de 10 pages (aussi offert en PDF). Il compte 13 sections et 3 annexes :
Les annexes comprennent des notes sur les règles de chaque province et territoire, un registre des vérifications à imprimer et un formulaire vierge d'évaluation des dangers du travail en solitaire.
Aucune loi canadienne ne fixe un intervalle unique pour tout le monde. L'intervalle doit correspondre au risque du travail, et certaines provinces exigent qu'il soit inscrit dans la procédure. Le modèle propose les points de départ suivants, à ajuster avec vos travailleurs et votre comité :
Dans tous les cas, une vérification de fin de quart est obligatoire : c'est celle qu'on oublie le plus souvent, et c'est elle qui vous indique qu'un travailleur n'est pas revenu.
Une procédure de vérification ne vaut que par la réponse à une vérification manquée. Le modèle prévoit une escalade claire : tenter de joindre le travailleur immédiatement, faire intervenir le superviseur et les collègues à proximité après quelques minutes, puis envoyer quelqu'un au dernier emplacement connu ou appeler le 911. Vous fixez les délais exacts selon votre évaluation des dangers.
Les règles sur le travail en solitaire varient d'une région à l'autre au Canada. Les entreprises de compétence fédérale relèvent de la partie II du Code canadien du travail; tous les autres employeurs relèvent de la loi de la province ou du territoire où le travail est effectué. Avant d'adopter la politique, vérifiez les règles qui s'appliquent à vous :
Au Québec, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (article 51) et le RSST (article 322) s'appliquent. Pour une vue d'ensemble, consultez notre page sur la réglementation du travail isolé par province.
Une politique écrite est le point de départ; le plus difficile est de s'assurer que les vérifications ont vraiment lieu, à chaque quart. Avec VigieApp, l'application de protection des travailleurs isolés de Neovigie, les vérifications minutées déclenchent automatiquement une alarme quand un travailleur ne répond pas, les vérifications manquées sont transmises à vos superviseurs, et la détection de chute et d'absence de mouvement donne l'alerte quand le travailleur ne peut pas le faire. Chaque alarme est horodatée, ce qui vous donne les registres demandés par la politique.
Recevez gratuitement par courriel le modèle de politique de travail en solitaire et de procédure de vérification (Word et PDF).
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Avertissement : ce modèle et cette page sont fournis à titre d'information générale seulement et ne constituent pas un avis juridique. Neovigie n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseils juridiques ni de conseils de conformité réglementaire. La réglementation évolue : référez-vous toujours à la législation en vigueur dans votre province ou territoire et consultez un professionnel qualifié en droit ou en santé et sécurité du travail avant d'adopter une politique pour votre organisation.
