Agent de liaison en santé et en sécurité
La Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit un mécanisme de prévention et de participation des travailleuses et travailleurs afin de favoriser la prise en charge de la santé et de la sécurité au sein même des établissements. Ainsi, depuis le 6 avril 2022, les établissements n’ayant pas encore de représentant de la prévention doivent mettre en place un régime intérimaire pour la santé et la sécurité au travail. Cela passe par la désignation d’une agente ou d’un agent de liaison en santé et en sécurité, l’ALSS. Qui est l’agent de liaison en santé et en sécurité et quel est son rôle dans votre établissement ? On vous explique tout !
Qui est l’agent de liaison en santé et en sécurité dans votre établissement ?
Selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la personne désignée pour assurer la mission d’agent de liaison en santé et sécurité est une travailleuse ou un travailleur de l’établissement, qui occupe un emploi à temps plein, à temps partiel, voire saisonnier.
En plus du travail habituel pour lequel il a été recruté, l’agent joue un rôle d’intermédiaire en matière de santé et de sécurité auprès des autres salariés et de l’employeur. L’ALSS peut notamment coopérer avec l’employeur pour faciliter la communication des informations en matière de santé et de sécurité avec les travailleuses et les travailleurs de l’établissement.
Pour la réussite de sa mission, l’agent de liaison doit participer à un programme de formation. Les frais d’inscription, de déplacement et de séjour sont assumés par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
L’ALSS peut en outre s’absenter de son travail le temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions, sans perte de salaire. Il doit dans ce cas aviser son supérieur immédiat ou son employeur. Il est considéré au travail lorsqu’il exerce ses fonctions d’agent de liaison en santé et en sécurité. Il ne peut être pénalisé par l’employeur pour avoir pris ce temps pendant son temps de travail. Durant sa fonction d’agent de liaison en santé et en sécurité, la personne désignée est d’ailleurs protégée par la Loi sur la santé et la sécurité du travail contre toute forme de discrimination. À ce titre, l’employeur ne peut ni la congédier, ni la suspendre, ni la sanctionner, ni la déplacer de son poste au motif qu’elle exerce cette fonction.
Comment est désignée la personne assurant la fonction d’agent de liaison en santé et sécurité ?
L’ALSS est désigné conjointement par :
- Les associations accréditées qui représentent les travailleuses et travailleurs de l’établissement ;
- Et les travailleurs qui ne sont pas représentés par des associations accréditées de l’établissement.
Ils déterminent ensemble le mode de nomination de désignation qui leur convient :
- Désignation par consensus lorsque plusieurs travailleurs proposent leur candidature au poste ;
- Organisation d’un vote lorsque plusieurs travailleurs proposent leur candidature au poste ;
- Nomination dans l’hypothèse d’une seule candidature.
Lorsqu’aucun travailleur de l’établissement ne veut exercer les fonctions d’agent de liaison en santé et en sécurité, les associations accréditées et les travailleurs non représentés ont l’obligation de désigner d’office un travailleur à la fonction d’ALSS. Comment reconnaître le potentiel d’agent de liaison chez un de vos travailleurs ? L’ALSS doit avant tout faire preuve d’ouverture et aimer le travail d’équipe. Il faut en outre qu’il démontre un véritable intérêt pour la santé et la sécurité du travail. Son sens de l’analyse est primordial pour garder un jugement neutre. Son attitude positive permet d’arriver facilement à des compromis au service de la sécurité de tous.
Quel est le rôle de l’agent de liaison en santé et en sécurité ?
Coopération avec l’employeur en matière de santé et de sécurité dans l’établissement
L’agent de liaison en santé et en sécurité participe à l’élaboration et à la mise en place du programme de prévention ou du plan d’action de sécurité dans l’entreprise. Une fois celui-ci mis en œuvre par l’employeur, il collabore également à sa bonne application. Il coopère notamment avec l’employeur à la communication des informations relatives à la santé et la sécurité. L’ALSS assure ainsi le lien entre l’employeur et les travailleurs dans l’établissement.
Recommandation écrite sur la présence d’un risque dans l’établissement
Confronté à la réalité du terrain dans ses locaux de travail, l’agent de liaison en santé et sécurité constate parfois des dysfonctionnements entre les processus élaborés pour garantir la sécurité des travailleurs et la persistance d’un risque. Il peut alors émettre des recommandations écrites à l’employeur sur l’identification de nouveaux risques à prendre en compte. Pour un collaborateur en situation de travail isolé du reste des équipes, l’agent peut par exemple recommander l’équipement d’un système PTI - DATI, dédié à la sécurité des travailleurs isolés pour garantir une localisation et une assistance rapide en cas de chute ou de malaise. L’employeur a l’obligation de répondre à cette recommandation dans un délai de 30 jours. À défaut, il s’expose à une possibilité de plainte de l’agent auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Dépôt de plainte à la CNESST pour sanctionner l’inaction de l’employeur
La plainte devant la CNESST n’est recevable que si l’information sur une situation à risque en matière de santé et de sécurité du travail a bien été signalée et discutée avec l’employeur. Faute d’action, l’ALSS est habilité à porter plainte à tout moment afin de garantir la sécurité de ses collègues. Pour en savoir plus sur l’agent de liaison en santé et en sécurité, n’hésitez pas à consulter le guide pratique de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
La sécurité des travailleurs dans votre établissement est une priorité absolue, surtout lorsqu’ils peuvent être en situation de travail isolé. Pour lutter contre les risques de chute, d’accident au travail ou d’agression, il est indispensable d’équiper votre personnel d’un système de sécurité dédié !
