Passeport de prévention ouvert aux employeurs : ce que le responsable HSE doit savoir

Le 16 mars 2026, l'espace employeur du Passeport de prévention a ouvert ses portes. Pas une simple vitrine : une plateforme sur laquelle chaque entreprise doit désormais déclarer certaines formations en santé et sécurité dispensées en interne à ses salariés.

Si vous êtes responsable HSE ou QSE, vous avez probablement vu passer l'information. Reste à comprendre ce que ça change vraiment dans votre quotidien, quelles formations sont concernées, et surtout ce qui est attendu de vous à court terme. On fait le point.

Un dispositif qui date de 2021, mais qui devient concret maintenant

L'idée du passeport de prévention n'est pas nouvelle. Elle remonte à la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, celle qui a réformé la santé au travail. L'article L.4141-5 du Code du travail pose le principe : chaque travailleur dispose d'un passeport numérique qui centralise ses attestations, certificats et diplômes en matière de santé-sécurité.

Après ça, deux décrets sont venus préciser les choses. Le décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 a défini les modalités de fonctionnement. Et le décret n° 2025-748 du 1er août 2025, plus récent, a fixé les règles de déclaration pour les employeurs et les organismes de formation.

Le cadre juridique existait depuis un moment, donc. Ce qui manquait, c'était l'outil. Il est là.

Les dates à avoir en tête

Quatre échéances rythment le déploiement. Mieux vaut les connaître maintenant que les découvrir au dernier moment.

1er septembre 2025 — les organismes de formation sont tenus de déclarer les formations éligibles qu'ils dispensent. Si vous passez par un prestataire externe pour vos SST, CACES ou habilitations électriques, celui-ci doit déjà alimenter le passeport de vos salariés. (Vérifiez quand même que c'est bien le cas. On a vu des surprises.)

16 mars 2026 — ouverture de l'espace employeur. Vous pouvez vous connecter au portail et commencer à déclarer les formations que vous dispensez en interne. L'obligation démarre à cette date, mais elle se concentre d'abord sur un périmètre restreint : les formations dites de catégories 1 et 2 (on y revient juste après).

9 juillet 2026 — arrivée de la fonctionnalité d'import en masse. Pour les entreprises qui gèrent des dizaines de formations par an, c'est cette date qui va changer la donne au quotidien. Avant, il faut saisir manuellement.

4e trimestre 2026 — le passeport s'ouvrira aux travailleurs. Chaque salarié pourra consulter ce qui a été déclaré pour lui et, le cas échéant, ajouter des formations suivies de sa propre initiative.

Quelles formations faut-il déclarer ?

C'est là que ça se complique un peu. Le décret n° 2025-748 découpe les formations en quatre catégories, chacune avec ses propres règles.

Les formations de catégorie 1 sont celles dont tout est fixé par un texte réglementaire : contenu, durée, modalités. Le SST (Sauveteur Secouriste du Travail) en est l'exemple type, tout comme les formations amiante sous-section 3 et 4.

La catégorie 2 rassemble les formations liées à des postes qui nécessitent une autorisation ou une habilitation de l'employeur. Concrètement, on parle des CACES pour la conduite d'engins, des habilitations électriques, des autorisations de conduite. Sans cette formation validée, le salarié ne peut pas tenir le poste. Point.

Avec la catégorie 3, on entre dans un territoire un peu plus flou. La réglementation impose un objectif de formation, mais laisse l'employeur libre sur les moyens. Le travail en hauteur en est un bon exemple, tout comme la prévention des risques professionnels au sens large.

La catégorie 4, enfin, concerne les formations qui ne sont encadrées par aucun texte spécifique, mais qui relèvent de l'obligation générale de formation à la sécurité prévue par l'article L.4121-1 du Code du travail. Ce sont souvent des formations internes, parfois très opérationnelles, que l'entreprise a mises en place de sa propre initiative.

Ce qu'il faut retenir : au 16 mars 2026, seules les catégories 1 et 2 sont concernées par l'obligation de déclaration. Les deux autres suivront, avec des délais plus souples.

Et ce qui n'entre pas dans le périmètre ?

Les formations de formateurs ne sont pas à déclarer. Même chose pour la formation à la sécurité des conditions d'exécution du travail propre au poste, ou les formations de protection des personnes et des biens — à l'exception du SST, qui lui reste bien dans le périmètre.

Ce que ça change (ou pas) pour un responsable HSE

Soyons francs : l'impact varie énormément d'une entreprise à l'autre.

Si vous externalisez la plupart de vos formations santé-sécurité, le gros du travail de déclaration repose sur l'organisme de formation. Votre rôle se limite alors à vérifier que les déclarations ont bien été faites. Le passeport offre d'ailleurs cette fonctionnalité de consultation. Autant l'utiliser.

La situation est différente si vous formez beaucoup en interne. Là, il faut recenser les formations éligibles, les classer dans les bonnes catégories, et organiser les déclarations dans les temps. Ce n'est pas insurmontable, d'autant que le périmètre initial (catégories 1 et 2) est volontairement limité. Mais ça demande un peu de méthode.

Ce qui ne change pas du tout, en revanche : vos obligations de fond. L'obligation de résultat en matière de sécurité est toujours la même. Le DUERP reste votre document pivot. Le passeport vient renforcer la traçabilité des formations, pas se substituer au reste.

Et pour les travailleurs isolés ?

Pour les entreprises qui emploient des travailleurs isolés, le sujet est directement lié. Sensibilisation aux risques du travail isolé, utilisation d'un dispositif PTI ou DATI, procédures d'alerte et de secours… ces formations peuvent tout à fait entrer dans le périmètre du passeport.

L'article R.4543-19 du Code du travail impose d'organiser les secours pour les travailleurs isolés. Former les salariés aux procédures d'urgence fait partie de cette obligation. Avec le passeport, vous pouvez maintenant prouver, salarié par salarié, que la formation a eu lieu.

En pratique, beaucoup d'entreprises forment leurs équipes à l'utilisation de leur dispositif d'alerte, mais sans formaliser l'étape. Pas de feuille d'émargement, pas d'attestation, rien de traçable. Le passeport pousse à corriger ça — et c'est plutôt une bonne chose quand on sait qu'un défaut de formation peut peser lourd en cas d'accident.

Se préparer sans attendre

Le Ministère du Travail propose des webinaires techniques mensuels pour accompagner la prise en main, avec des guides utilisateurs et des tutoriels. L'accompagnement existe, autant en profiter.

Côté actions concrètes, un responsable HSE peut déjà faire quatre choses utiles. Commencer par recenser les formations SST dispensées en interne et les classer par catégorie. Vérifier ensuite auprès de ses organismes de formation qu'ils ont bien déclaré ce qu'ils devaient depuis septembre 2025. Se connecter à l'espace employeur du Passeport de prévention pour se familiariser avec l'interface. Et enfin, préparer un fichier structuré des formations passées en prévision de l'import en masse de juillet 2026.

Le périmètre d'obligation va s'élargir progressivement. Les entreprises qui s'organisent maintenant auront un coup d'avance quand les catégories 3 et 4 deviendront exigibles.

Plus qu'une case à cocher

On connaît la tentation : chaque nouveau dispositif réglementaire finit traité comme une formalité administrative de plus. Le passeport de prévention mérite mieux que ça.

Imaginez pouvoir vérifier en quelques clics quels salariés ont leurs habilitations à jour. Repérer immédiatement ceux dont le SST arrive à expiration. Avoir la preuve que chaque travailleur isolé a été formé à ses procédures d'alerte.

La question qui se pose aujourd'hui est assez simple : vos formations santé-sécurité sont-elles documentées de façon à tenir face à un contrôle ? Ou reposent-elles sur un tableur Excel que plus personne n'a ouvert depuis six mois ?

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le passeport de prévention ?

C'est un outil numérique créé par la loi du 2 août 2021 qui regroupe, pour chaque travailleur, l'ensemble de ses attestations, certificats et diplômes en santé-sécurité au travail. Il est rattaché au portail Mon Compte Formation et concerne aussi bien les salariés que les demandeurs d'emploi, dans le privé comme dans le public.

Quand est-ce devenu obligatoire pour les employeurs ?

L'espace employeur est accessible depuis le 16 mars 2026. L'obligation de déclaration porte d'abord sur les formations des catégories 1 et 2 (formations réglementées et habilitations). Le périmètre s'élargira ensuite progressivement aux catégories 3 et 4.

Quelles formations doivent être déclarées ?

Toute formation SST qui remplit trois conditions cumulatives : elle vise la prévention des risques professionnels, elle donne lieu à une attestation ou un justificatif, et elle permet d'acquérir des compétences transférables à d'autres postes exposant à des risques similaires. Les CACES, habilitations électriques, SST et formations amiante en font partie, entre autres.

Quel rapport avec les travailleurs isolés ?

Les formations liées au travail isolé (procédures d'alerte, utilisation des dispositifs DATI, secours d'urgence) peuvent entrer dans le périmètre du passeport, notamment au titre de l'article R.4543-19 du Code du travail. Tout dépend de la catégorie dans laquelle la formation se classe.

Un salarié peut-il refuser que son employeur consulte son passeport ?

Oui, en partie. L'article L.4141-5 du Code du travail prévoit que le travailleur peut autoriser l'employeur à consulter l'ensemble de ses données. Sans cette autorisation, l'employeur ne voit que ce qu'il a lui-même déclaré.

Et si l'employeur ne déclare rien ?

Il n'y a pas de sanction spécifique prévue par les textes à ce stade. Mais attention : en cas d'accident du travail, l'absence de traçabilité des formations pèsera dans l'évaluation de la responsabilité de l'employeur, au titre de son obligation de sécurité prévue par l'article L.4121-1 du Code du travail. Ne rien déclarer, c'est se priver d'une preuve.

Comment accéder à l'espace employeur ?

Rendez-vous sur le portail du Passeport de prévention. Des guides utilisateurs et des webinaires mensuels sont disponibles pour vous aider dans la prise en main.