DUERP : Définition et obligations
Règlementation

DUERP : Définition et obligations

Benoit Pauillac
23 Novembre 2023

Quel que soit l’environnement professionnel, la sécurité des employés est une priorité absolue. Cela nécessite une évaluation préalable des risques éventuels. La loi oblige en effet les entreprises, dès l'embauche du premier salarié, à consigner dans un document unique une évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés. L’employeur doit ainsi rédiger un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels, autrement appelé DUERP. Qu’est-ce que le DUERP ? Et quelles sont les obligations pesant sur l’entreprise ? On vous dit tout dans l’article suivant.

 

Le DUERP : Qu’est-ce que c’est ?

Définition d’un document essentiel à la prévention des risques

Mis en place par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, le DUERP est obligatoire en France pour toute entreprise dès l’embauche du 1er salarié. Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels s'inscrit dans le cadre l’obligation générale de l’employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés.

Il repose sur une évaluation préalable des risques présents dans l’entreprise. Ce travail permet ensuite de dresser un inventaire des risques qui comprend l’identification des dangers et le degré d’exposition des salariés à ces derniers.

La meilleure des préventions consiste à éviter les risques en supprimant le danger ou l'exposition au danger. Dans l’hypothèse où ce n’est pas possible, il faut évaluer les risques et prioriser les actions de prévention à mener pour les combattre à la source. Cela suppose principalement d’adapter l’environnement de travail à l'homme, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires, mais également au cours du temps et des évolutions techniques.

Le DUERP doit donner la priorité aux mesures de protection collective dans l’entreprise. Lorsqu’elles sont insuffisantes, il faut par ailleurs utiliser les équipements de protection individuelle comme le boîtier Neovigie ou notre application mobile PTI.

Évaluation des risques professionnels

L'évaluation des risques se définit comme le fait d'identifier les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail. Cette démarche d'évaluation repose sur :

  • Le pointage des risques encourus par les salariés : risques physiques, mais également risques chimiques, biologiques, ergonomiques, psychosociaux, ou encore liés à l'organisation du travail ;
  • Le classement des risques par exemple selon leur probabilité d’occurrence, la fréquence et la gravité ;
  • Une proposition d’actions de prévention.


Le DUERP centralise ainsi l’ensemble des postes de travail et des situations à risques en tenant compte de la spécificité de l'environnement de travail, de facteurs liés aux équipements ou aux substances utilisés par les salariés, des méthodes de travail de l’entreprise, ainsi que de facteurs humains et autres interactions. Cela permet de dresser une cartographie du risque professionnel de l’entreprise. Un outil indispensable pour prévenir les risques professionnels !

 

Le DUERP : quelles obligations pour l’entreprise ?

Rédaction du DUERP

La rédaction du DUERP incombe à l’employeur qui est le garant de la sécurité des salariés sur le lieu de travail. Mais en pratique, il peut s’entourer de collaborateurs ou de conseillers spécialisés dans l’hygiène et la sécurité. Il peut donc être rédigé par le salarié compétent en santé et sécurité dans l’entreprise, par le médecin du travail ou par un cabinet externe.

L’employeur s’appuie également sur le CSE (Comité social et économique) et le CSSCT (Commission santé, sécurité et conditions de travail) de l’entreprise pour l’élaboration du contenu du DUERP qui doit notamment répondre à une exigence d’agilité et de traçabilité en facilitant le suivi de la démarche de prévention des risques pour les salariés.

Obligation de conservation du DUERP

La loi impose à l’entreprise de conserver le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels pendant 40 ans. Il fait d’ailleurs l’objet d’une mise à jour annuelle, notée et datée. Cette dernière obligation a néanmoins été assouplie pour les entreprises de moins de 11 salariés pour lesquelles dès lors qu’elles garantissent un niveau équivalent de protection des salariés. Sa mise à jour n’est alors requise que dans l’hypothèse d’une décision d'aménagement entraînant une modification des conditions d'hygiène, de sécurité ou de travail, ou dans le cas de l’apparition d’un nouvel élément modifiant le risque de maladie par exemple (crise du Covid-19).

Pour améliorer la consultation et la conservation du DUERP, la loi prévoit que ce document et ses mises à jour successives soient désormais déposés sur un portail numérique national. Mais la mise en place de ce dispositif, initialement prévue au 1er juillet 2023 pour les entreprises employant 150 salariés et plus et 1er juillet 2024 pour les entreprises employant moins de 150 salariés, n’a pour l’instant pas abouti.

Reste que l’objectif de cette réforme est de garantir une traçabilité collective des risques professionnels, notamment pour l’exposition chimique, et une effectivité du document unique.

 

En bref… Pourquoi mettre en place un DUERP ?

  1. Pour se mettre en conformité avec le Code du travail (article R4121-1) qui impose la mise en place du DUERP dès la première embauche !
  2. Pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs en proposant un environnement plus sûr.
  3. Pour réduire les coûts relatifs aux accidents de travail : atteinte à l’image de l’entreprise, remplacement du personnel, amendes (contraventions de 5e classe) et indemnisation judiciaire.
  4. Pour améliorer la productivité : les salariés rassurés et correctement formés sont plus impliqués dans leur travail.
  5. Pour améliorer l’image de marque de l’entreprise et ainsi fidéliser les salariés comme le public.

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