Comprendre les zones ATEX : Protéger les travailleurs dans les environnements à risque d'explosion en France
Règlementation

Comprendre les zones ATEX : Protéger les travailleurs dans les environnements à risque d'explosion en France

Léonie Labit
Léonie Labit
6 juillet 2023

 

Dans de nombreux secteurs industriels, les travailleurs peuvent être exposés à des risques d'explosion en raison de la présence de substances inflammables. Pour garantir leur sécurité, il est essentiel de mettre en place des mesures de protection adéquates. C'est là que les zones ATEX entrent en jeu. Dans cet article, nous allons expliquer ce qu'est une zone ATEX et présenter la législation française en vigueur sur ce sujet.

 

1 - Qu'est-ce qu'une zone ATEX ?

Le terme "ATEX" fait référence aux "ATmosphères EXplosibles". Une zone ATEX désigne un environnement de travail où des atmosphères explosives peuvent se former en présence de substances inflammables telles que des gaz, des vapeurs, des poussières ou des liquides inflammables. Ces atmosphères explosives peuvent être provoquées par des sources d'allumage, comme des étincelles, des flammes ou des températures élevées.

 

2 - La règlementation française sur les zones ATEX : Une règlementation Européenne.

La règlementation française sur les zones ATEX est issue de la transposition de deux directives européennes : 1999/92/CE et 2014/34/CE.

La directive 1999/92/CE concerne les prescriptions visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive. Cette directive a été transposée en droit français dans le code du travail (articles R. 4216-31 et 4227-42 à 4227-54).

La directive 2014/34/CE concerne les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Cette directive a été transposée dans le code de l’environnement (articles R. 557-1-1 à R. 557-5-5 et R. 557-7-1 à R. 557-7-9).

A noter que ces règlementations ne sont pas spécifiques aux travailleurs isolés.

L’objectif de ces directives est d’harmoniser les règlementations des pays membre de l’UE afin d’avoir une politique de prévention et protection des travailleurs dans ces zones unifiées.

  1. La directive 1999/92/CE et le Code du travail français (articles R4227-49 à R4227-63) imposent à l’employeur de prendre des mesures nécessaires afin de protéger les travailleurs évoluant dans ces zones (prévention, formation, équipements adaptés au risque d’inflammation, surveillance).
    L’employeur doit aussi subdiviser les différentes zones afin de les classifier et les signaler.

    L’Article R4227-52 du code du travail dispose notamment que les employeurs doivent créer un document relatif à la protection contre les explosions qui sera ensuite intégré au document unique d'évaluation des risques.


  2. Le directive européenne ATEX (2014/34/UE) et le code de l’environnement précisent 3 obligations :
    • Les obligations des fabricants d’équipements utilisables dans des zones ATEX et les moyens de certification.
    • Les obligations des utilisateurs qui doivent suivre les consignes des fabricants en matière d’utilisation, vérification et maintenance mais aussi s’assurer que ces derniers sont adaptés à leur environnement de travail.
    • Les obligations des employeurs dans l’évaluation des risques (identification et classification des zones) et la mise en œuvre des mesures de protection associées ainsi que la formation des employés évoluant dans ces zones.


 

3 - Les obligations des employeurs :

La législation française impose aux employeurs certaines obligations pour assurer la sécurité des travailleurs évoluant dans les zones ATEX parmi lesquelles :

  1. Évaluation des risques : L’employeur doit identifier les zones présentant un risque d'explosion dans son installation ainsi que les substances inflammables présentes, les sources d'allumage potentielles et l'estimation de la fréquence et de la durée des atmosphères explosives.
  2. Classification des zones : L’employeur doit classer ses zones de travail en différentes catégories selon leur niveau de dangerosité.
  3. Rédaction DRPCE : L’entreprise doit rédiger un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) qui doit être annexé au DUERP.

A noter que certains secteurs d’activités ou certains équipements ne sont pas concernés par ces règlementations (activité dans les zones servant directement au traitement médical des patients, matériel militaire, matériel médical…).

 

4 - Classification des zones ATEX

Comme énoncé plus haut, l’objectif de la classification des zones ATEX est de pouvoir déterminer les mesures de protection appropriées pour sécuriser les travailleurs.

Deux classifications existent selon la présence dans l’atmosphère de gaz (0,1 et 2) ou de poussière (20,21,22).

Substances inflammables gazeuses

Zone 0 : La zone 0 présente une atmosphère explosive sous forme de mélange air-substance inflammable en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment. Dans cette zone, le risque d'explosion est élevé.

Zone 1 : La zone 1 présente une atmosphère explosive susceptible de se former occasionnellement en conditions normales de fonctionnement. Par exemple à l’occasion d’une fuite ou de déversements.

Zone 2 : La zone 2 peut présenter une atmosphère explosive mais celle-ci n’est pas liée aux conditions normales de fonctionnement ou la formation est de courte durée. La zone 2 présente donc un risque d’explosion moindre que dans les Zones 0 et 1.

Substances combustibles poussiéreuses

Les industries telles que la production de farine, de bois ou de produits chimiques en poudre peuvent être concernées.

Zone 20 : La zone 20 présente une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment. Dans cette zone, le risque d'explosion est élevé.

Zone 21 : La zone 21 présente une atmosphère explosive susceptible de se former occasionnellement en conditions normales de fonctionnement. Par exemple à l’occasion d’une fuite ou de déversements.

Zone 22 : La zone 22 peut présenter une atmosphère explosive mais celle-ci n’est pas liée aux conditions normales de fonctionnement ou la formation est de courte durée. La zone 2 présente donc un risque d’explosion moindre que dans les Zones 0 et 1.

Le tableau suivant résume les différences entres les catégories

 Mélange
Air-Gaz/vapeur/brouillard
Nuage de poussièreRisque
d'explosion
En permanence, pendant de longues
périodes ou fréquemment
Zone 0Zone 20Elevé
Occasionnellement en conditions
normales de fonctionnement
Zone 1Zone 21Modéré
Conditions anormales de fonctionnement
ou formation de courte durée
Zone 2Zone 22Faible


 

5 - Mesures de prévention propres à chaque zone :

La classification précédemment réalisée permet alors de déterminer les mesures de protection appropriées à mettre en place.

Les mesures de prévention sont de 2 types :

  • Mise à disposition d’équipements de protection adaptés

    Par exemple des vêtements spécifiques, des appareils de communication sécurisés, des détecteurs de gaz, des systèmes d'alarme et d'autres dispositifs de sécurité appropriés.


  • Par des actions de formation et sensibilisation

    La législation impose que les travailleurs soient informés des dangers spécifiques auxquels ils sont exposés, des mesures de prévention à prendre et des procédures d'urgence à suivre en cas d'accident ou d'incident.

L’accès aux zones ATEX doit donc être restreint aux personnels formés et équipés en conséquence ce qui augmente alors le risque pour un travailleur de se retrouver dans une situation de travailleur isolé. Afin de rester en conformité avec la législation en vigueur sur le travail isolé vous pouvez mettre à disposition un Dispositif D’Alerte pour les Travailleurs Isolés (DATI).

 

6 - Comment protéger efficacement ses travailleurs isolés en zone ATEX ?

Différents types de DATI existent :

  • Boitier DATI ATEX
  • Application pour smartphone ATEX
  • Radio ATEX


Quel type de dispositif DATI ATEX utiliser ?

Le type de DATI ATEX va dépendre de votre besoin et du matériel déjà disponible.

Plusieurs entreprises soumises à des contraintes de zones ATEX ont déjà fait appel à NEOVIGIE pour s’équiper de DATI afin de sécuriser leurs travailleurs isolés évoluant dans ces zones.

Les salariés équipés d’un smartphone ATEX tels que le XP8800 (Zone 2/22) de SonimTech ou encore les modèles IS655.2 (Zone 2/22) et IS530.1 (Zone 1/21) de isafemobile, ont simplement installé l’application DATI VigieApp.

Ces entreprises ont pu bénéficier de l’expérience de NEOVIGIE pour faciliter la mise en œuvre de ce nouvel outil auprès de leurs équipes. Le gros avantage pour celles-ci est d’avoir un dispositif DATI qui leur permet de sécuriser les salariés durant leurs interventions notamment grâce à la fonctionnalité unique de détection de chute assistée par l’IA conférent à VigieApp un haut niveau de détection avec un minimum de fausses alarmes : une révolution dans le secteur de la protection des travailleurs isolés.

Le second avantage est que les salariés désormais équipés d’un smartphone peuvent utiliser des applications métiers permettant d’améliorer leur productivité au quotidien.

L’acquisition d’un smartphone ATEX présente donc dans de nombreuses situations un double avantage : plus de sécurité grâce à l’application DATI VigieApp et plus de productivité grâce aux applications métiers.

Vos salariés disposent déjà d’un smartphone ATEX ? Installez simplement l’application VigieApp compatible avec l’ensemble des smartphones Android (8.0+).

Comprendre le marquage du matériel ATEX

Les étiquettes des équipements ATEX peuvent être intimidantes la première fois, c’est pourquoi nous vous proposons ce guide pratique de lecture du marquage ATEX.

  1. Groupe et catégorie de la zone d’utilisation :
    I pour les mines et II pour les industries de surface
    D pour les zones Poussières et G pour les zones Gaz/Vapeur
    M1 & M2 pour les zones minières
    Catégorie de
    matériel ATEX
    Zone
    d'utilisation
    IM1-
    IM2-
    II 1D20
    II 2D21
    II 3D22
    II 1G0
    II 2G1
    II 3G2
  2. Logo ATEX certifiant que l’équipement répond aux normes associées
  3. Mode de protection appliqué à la conception de l'appareil : « d » pour un appareil antidéflagrant, « e » pour sécurité augmentée, …
  4. Groupe de Gaz/Poussière
    Groupe de
    gaz
    Gaz
    représentatif
    IIAPropane
    IIBEthylène
    IICHydrogène
    Groupe de poussière
    IIIA
    IIIB
    IIIC
  5. Température maximale de surface
    Température maximale
    de surface
    T1450°C
    T2300°C
    T3200°C
    T4135°C
    T5100°C
    T685°C


 

Conclusion

Vous l’aurez compris les zones ATEX présentent des risques supplémentaires pour vos salariés. Il est donc indispensable de les identifier, classifier et les signaler tout en limitant leur accès aux personnels ayant été informés des dangers associés et formés aux bons gestes à adopter.

La loi impose notamment que ces éléments soient centralisés dans un document relatif à la protection contre les explosions intégrés au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) de l’entreprise.

Enfin, ces zones ayant un accès restreint, elles peuvent créer des situations de travailleur isolé qui doivent être mentionnées dans le DUERP et donner lieu à la mise en place d’actions de prévention telle que la mise à disposition de Dispositif d’Alerte pour les Travailleurs Isolés qui, dans ce cas spécifique, doivent être compatibles avec les zones ATEX.

A la recherche d’une solution DATI efficace ?

N’hésitez pas à contacter NEOVIGIE afin d’être accompagné par une équipe d’experts dans le domaine de protection des travailleurs.


 

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