La réglementation de travail en espace clos au Québec

L’espace clos est une notion spécifique qui désigne un lieu totalement ou partiellement fermé dans lequel des travailleurs peuvent occasionnellement être amenés à effectuer des travaux. Or sa conception, son emplacement et son contenu comportent généralement des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les statistiques enregistrées entre 2016 et 2020 sur les accidents graves et mortels au Québec ont permis d’identifier les pistes d’amélioration de la réglementation dans ce domaine. Adoptées le 25 janvier 2023, de nouvelles exigences concernant les espaces clos sont ainsi entrées en vigueur depuis le 25 juillet 2023. Qu’est-ce qu’un espace clos ? Comment identifier les risques et comment assurer la sécurité des travailleurs intervenant dans ces espaces clos ? La réponse ci-dessous !

Qu’est-ce qu’un espace clos selon le RSST ?

L’espace clos sert généralement à l’entreposage, au transport ou au traitement de matières solides, liquides ou gazeuses. Cela touche divers secteurs d’activité : transport de marchandises, entreposage, industrie chimique, industrie alimentaire, agriculture… S’ils prennent des formes variées, les espaces clos exposent souvent les travailleuses et travailleurs aux mêmes formes de risques, liés à la qualité de l’air et aux matières qui s’y trouvent. Un risque exacerbé par l’insuffisance de la ventilation de l’espace clos et exigu !

Modifiée le 25 juillet 2023, la nouvelle définition de l’espace clos figure à l’article 1 du RSST. Elle est désormais très claire quant à la conception même de l’espace clos et les différentes formes qu’il peut prendre. Elle désigne notamment “un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d’accès, une citerne de wagon ou de camion ou une pale d’éolienne”. La définition est aussi plus descriptive en matière de risques liés à la qualité de l’air, la présence de particules toxiques ou inflammables ou de matière à écoulement libre.

Identification des risques par l’employeur

Les espaces clos exposent les travailleuses et travailleurs à des risques de perte de conscience, d’asphyxie, d’intoxication, d’explosion, d’incendie, voire d’ensevelissement ou de noyade dans le cas de stockage de matières solides ou liquides. Dans la mesure du possible, il faut donc éviter le travail en espace clos, notamment en aménageant les locaux pour que ces interventions puissent être faites depuis l’extérieur.

Lorsque le travail en espace clos ne peut être évité, les risques doivent être rigoureusement identifiés avant d’entreprendre le travail afin d’éviter un accident aux conséquences aussi soudaines que néfastes.

L’identification des risques du travail dans un espace clos relève de la compétence de l’employeur, mais également des autres personnes qualifiées dans l’établissement :

• Les travailleuses et travailleurs concernés par la réalité du terrain ;
• Les personnes compétentes dans ce domaine, en raison de leurs connaissances, de leur formation ou de leur expérience.

Travail de prévention : mise en place des méthodes de travail sécuritaires

Des travailleuses ou travailleurs âgées de plus de 18 ans
La réforme ajoute désormais une condition d’âge dans l’article 298 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail. Les personnes intervenant dans l’espace clos doivent impérativement être âgées de 18 ans ou plus.

Un aménagement obligatoire de l’espace clos
Le nouvel article 297.1 du RSST précise que la rénovation ou l’ajout d’un espace clos doit désormais intégrer des équipements qui permettent d’intervenir depuis l’extérieur pour limiter l’exposition aux risques. Dans l’hypothèse où cela n’est pas possible, l’aménagement doit proposer des moyens de contrôle efficaces et faciliter l’accès en cas d’urgence.

Une exigence en matière de qualité de l’air
Le règlement exige un taux minimal de concentration en oxygène entre 20.5 % et 23 %. De même, le niveau de concentration de gaz ou de vapeurs inflammables doit être inférieur ou égal à 5 % de la limite inférieure d’explosion, au lieu de 10 % auparavant.

Le surveillant de l’espace clos
Enfin, le nouvel article 308 du RSST apporte plus de précisions concernant le surveillant d’un travail en espace clos. Ce dernier est désigné obligatoirement par l’employeur au regard de ses compétences techniques et sa capacité à gérer une évacuation en cas d’accident. Pour faciliter le contact bidirectionnel entre le travailleur et le surveillant tout au long de l’intervention, pensez aux solutions DATI PTI ! En application mobile ou en boîtier dédié, la solution Neovigie permet de détecter les chutes et les pertes de liaison. Elle offre par ailleurs la fonction innovante de ligne de vie qui permet de lancer un compte à rebours au bout duquel une alarme sera déclenchée en l’absence d’action de l’utilisateur. Enfin, son portail web permet de gérer facilement différentes zones de surveillance lorsque plusieurs travailleurs sont en situation de travail isolé et à risque.

Mise en place d’un plan de sauvetage

L’article 309 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail relatif au plan de sauvetage a été enrichi par la réforme. Le plan de sauvetage est personnalisé en fonction des contraintes liées à l’établissement.

Il désigne une personne responsable pour diriger les opérations de sauvetage et prévoit un protocole d’appel et de communication. Les travailleurs affectés aux opérations de sauvetage doivent par ailleurs recevoir une formation spécifique par une personne qualifiée afin d’éviter de mettre leur sécurité et celle des autres travailleurs en danger. Le texte exige également des équipements accessibles, adaptés et contrôlés en bon état. Enfin, le plan de sauvetage doit être éprouvé par des exercices réguliers qui permettent à chacun de se familiariser au protocole et aux techniques de communication.

Dans tous les cas, le législateur rappelle qu’il ne faut jamais agir de façon impulsive pour tenter de porter secours à une personne en détresse et bien respecter ses limites de capacité d’intervention. Même lorsque l'incident requiert l’intervention de services publics (incendie), seuls les membres d’une équipe de sauvetage bien formés, sont habilités à entrer dans l’espace clos.

Contactez votre expert en sécurité du travailleur pour en savoir plus ! La mise en place d’une solution DATI PTI permet par exemple de maîtriser une communication constante avec vos travailleurs et un déclenchement d’alarme en cas de perte de liaison, de chute ou d’absence de mouvement détectée par l’appareil.