Politique de protection des données

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NEOVIGIE, Société, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 824 239 578 et dont le siège social se situe 1 Rue Brindejonc des Moulinais - parc de la Plaine - 31500 TOULOUSE. Contact : contact@neovigie.com

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE VIGIEAPP

Cette politique de confidentialité s’applique à l’application NEOVIGIE.

Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons des données personnelles vous concernant. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs de l’application :

  • La manière dont seront collectées et traitées leurs données à caractère personnel ;
  • Les droits dont disposent les utilisateurs concernant leurs données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui les données sont transmises.

1.1. A PROPOS DE NEOVIGIE

L’application NEOVIGIE est développée et commercialisée par la société NEOVIGIE. La société NEOVIGIE détient et exploite le site internet et l’application mobile NEOVIGIE.

Aux fins de la présente politique de confidentialité, nous utilisons le terme de « Service » pour désigner les services que nous fournissons en lien avec l’application et le site internet.


1.2. DEFINITIONS GENERALES

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Délégué à la protection des données (DPD) : Personne physique ou moral désignée par le responsable du traitement et chargée d’assurer le respect des obligations prévues par la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Une personne est identifiée, notamment, lorsque son nom apparaît dans un fichier. Une personne est identifiable, lorsqu'un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° d’immatriculation, adresse IP, n° de téléphone, photographie, etc.).
Toutes les informations dont le recoupement permet d’identifier une personne précise constituent également des données à caractère personnel (ex. : une empreinte digitale, l’ADN, une date de naissance associée à une commune de résidence, etc.).

Responsable de traitement : Sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, il s’agit de la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Traitement de données : Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, 'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Editeur : Personne physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.


1.3. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET FINALITES

Les données collectées via l’application NEOVIGIE font l’objet de traitement dont votre employeur est responsable au titre de la réglementation européenne applicable.

L’ensemble des informations collectées via l’application NEOVIGIE sont uniquement collectées par votre employeur dans le but d’assurer la sécurité de ses employés.

Les traitements ainsi réalisés sur vos données sont nécessaires à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec votre employeur ainsi qu’à la poursuite des intérêts légitimes de votre employeur à assurer la sécurité des employés dont il a la charge, à l’exclusion de tout suivi permanent des employés.


1.4. LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Nous collectons et stockons des données personnelles vous concernant que vous nous communiquez lorsque vous utilisez l’application NEOVIGIE.

Lorsque vous créez un compte NEOVIGIE, les informations suivantes sont collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse email, coordonnées de contact (téléphone et courriel), adresse postale.

De plus, afin de fournir le service attendu, l’application collecte également les données suivantes :

  • Données de localisation : coordonnées GPS (longitude et latitude)
  • Données de localisation : Positionnement Indoor avec balises Bluetooth
  • Alerte en cas de perte de verticalité, absence de mouvement, anti-arrachement, Geofencing
  • L’historique des trajets

1.5. LE PARTAGE DES DONNEES

Sauf indication contraire ci-dessous, nous ne partageons ni ne vendons de données qui permettent d’identifier nos utilisateurs ou qui permettent à des tiers de les contacter directement.

Nous partageons vos données personnelles de la manière indiquée dans le tableau suivant :

Qui ? Pourquoi nous partageons vos données ?
Autres utilisateurs Les données pourront être consultées par d’autres utilisateurs de l’application NEOVIGIE.
Sous-traitants Vos données personnelles pourront être transmises à certains de nos sous-traitants (dont NEOVIGIE en tant qu’éditeur de la solution) afin que nous puissions vous fournir la totalité de nos services.
Autres personnes avec lesquelles nous partageons pour des raisons juridiques Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers si la loi l’exige ou si nous avons des motifs raisonnables de penser que cela est nécessaire pour respecter la législation en vigueur.

1.6. LES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement dans les conditions prévues dans le règlement 2016/679 du 27 avril 2016. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès en application de la Loi pour une République numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à notre délégué à la protection des données par email à dpo@neovigie.com ou par courrier à destination du délégué à la protection des données de la société – Neovigie – 1 rue Brindejonc des Moulinais – 31500 Toulouse.


1.7. LA CONSERVATION DES DONNEES

NEOVIGIE conserve vos informations propres à votre profil tant que votre compte reste actif, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte.

Concernant vos données de géolocalisation, nous les conservons en principe 2 mois. Toutefois, elles peuvent être conservées pour une période supérieure à deux mois si :

  • Une réglementation spécifique le prévoit
  • Une telle conservation est rendue nécessaire à des fins de preuve de l’exécution d’une prestation, lorsqu’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen.

Dans le second cas, la durée de conservation est fixée à 1 an, cette durée ne faisant pas obstacle à une conservation supérieur en cas de contestation des prestations effectuées.

Enfin, dans certain cas, nous pouvons conserver des informations vous concernant en raison de la loi ou à d’autres fins, même si vous supprimez votre compte. Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une période correspondant aux durées de prescription légale (et notamment le délai de droit commun de 5 ans).


1.8. LES TRANSFERTS DES DONNEES HORS UE

Tous les serveurs sur lesquels vos données sont conservées et stockées sont localisés en Europe.

Dans l’hypothèse où NEOVIGIE aurait recours à des sous-traitants situés en dehors de l’UE, nous nous engageons à s’assurer que les sous-traitants présentent des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du présent règlement et garantisse la protection des droits de la personne concernée.


1.9. LA SECURITE MISE EN ŒUVRE POUR PROTEGER LES DONNEES

Comme vous pouvez vous y attendre, NEOVIGIE prend la sécurité des données personnelles au sérieux. Nos contrôles de gestion des risques et de sécurité comprennent :

  • Intégrer la confidentialité des données dès la conception dans tout ce que nous faisons ;
  • Contrôle d’accès interne basé sur le rôle et le moindre privilège : tous les accès sont enregistrés ;
  • La gestion des risques, la continuité des activités, y compris la reprise après sinistre, les sauvegardes, les évaluations de l’impact sur les activités, les registre des risques et les évaluations de l’impact de la protection des données ;
  • La gestion des atteintes à la protection des données : NEOVIGIE informera tous les utilisateurs touchés par une atteinte à la protection des données dans les 72 heures ;
  • Cryptographie ; contrôles de cryptage, gestion des clés ;
  • Toutes les données sont sauvegardées ;
  • Sécuriser et mettre sous alarme les locaux de la société ;
  • La gestion d’actifs ;
  • La ségrégation des réseaux, les tests de pénétration et un cycle de développement de logiciels.

1.10. RECLAMATIONS ET QUESTIONS

Il vous est possible d’exercer vos droits conformément à la réglementation en vigueur. Toute question concernant le traitement de vos données doit être adressée au Délégué à la Protection des Données à l’adresse mail suivante : dpo@neovigie.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Neovigie – 1 rue Brindejonc des Moulinais – 31500 Toulouse, à l’attention du Délégué à la Protection des Données.


1.11. MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de Confidentialité est la seule opposable jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’évolution, la société NEOVIGIE se réserve le droit de la mettre à jour ou de la modifier à tout moment et sans préavis.

Il vous est donc conseillé de la consulter régulièrement. Si vous continuez à utilisation nos services après modification de la présente Politique de Confidentialité, cela constitue acceptation de votre part desdits changements.

Enfin, cette Politique de Confidentialité ne s’applique qu’au périmètre concernant l’application NEOVIGIE.