Le travail isolé est une situation courante dans de nombreux secteurs d'activité. Ce type de travail, bien que souvent nécessaire pour le bon fonctionnement des entreprises, présente des risques particuliers. Des législations dans le monde entier mettent en place un cadre juridique pour le travail isolsé ( pour l'exemple de la réglementation au Canada).
Le Code du travail impose aux employeurs des obligations strictes pour protéger ces salariés vulnérables, et des décisions récentes de la Cour de cassation ont renforcé l’importance de ces mesures. Ce guide explore en profondeur les risques, les obligations légales et les solutions disponibles pour garantir leur sécurité.
Un travailleur isolé est un salarié qui travaille seul dans un environnement où il est difficile de recevoir de l'aide immédiate en cas d'accident, de malaise ou de situation dangereuse.
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Les accidents tels que les chutes ou les blessures par des machines sont plus graves sans intervention immédiate.
L’isolement peut entraîner :
Les zones mal éclairées, les environnements extrêmes ou les sites industriels complexes aggravent les dangers pour les travailleurs isolés.
➡️ Découvrez les risques des travailleurs isolés
Le travail isolé n'est pas, sauf dans certaines situations, interdit. Néamoins l'article L.4121-1 du Code du travail impose aux employeurs de garantir la santé physique et mentale des salariés. Les obligations incluent :
En cas de manquement aux obligations légales, l’employeur peut être tenu responsable :
En 2024 une vingtaine de décision judiciaires ont condamnées des entreprises pour faute inexcusable ou manquement à une obligation de sécurité pour ne pas avoir fourni de DATI à des travailleurs isolés.
Voici quelques une de ces décisions :
Courd'appel de Dijon, 24 octobre 2024, n° 22/00693
Condamnation d’un employeur pour ne pas avoir fourni un PTI à un employé travaillant seul dans un laboratoire.
« Cettesituation était d'autant plus grave que Monsieur [R] s'est retrouvé de ce faitseul au laboratoire sans être muni du PTI, portable du travailleur isolé,et exposé à des risques chimiques, sans personne pour prévenir du malaise qu'ilsubissait car, aux horaires imposés, aucun poste de garde n'était en mesure delui remettre le téléphone en question. »
Courd'appel de Paris, 5 avril 2024, n° 22/06734
Condamnation d’un employeur pour faute inexcusable pour ne pas avoir fourni un PTI à un agent de sécurité incendie qui a chuté dans un escalier.
« Lasociété avait été avisée dès le mois de février 2020 de l'absence d'éclairage ;que l'employeur devait fournir un dispositif d'alarme pour travailleurisolé (DATI) et des équipements de protection individuels, ce qu'il n'apas fait ; qu'il est mensonger de prétendre que M. [M] ne devait pas faire derondes générales à l'intérieur du site, comprenant le sous-sol »
Courd'appel de Douai - 23 février 2024 - n° 22/01581
Condamnation d’un employeur pour manquement à son obligation de sécurité pour ne pas avoir fourni un dispositif DATI à une aide-soignante de nuit.
« En effet, il est certes annoncé par la directrice dans son courrier du 10 septembre 2018 que le personnel de nuit qui sera désormais seul, bénéficiera d'un dispositif de travailleur isolé, mais il ressort du compte-rendu rédigé par le coordinateur de l'entretien du 19 septembre 2018, qu'à cette date, «les travaux de sécurisation des locaux et les nouveaux matériels de communication (PTI, téléphonie, alarme) étaient encore en attente de devis. La photographie du téléphone PTI ne renseigne pas non plus sur sa date de mise à disposition des salariés travaillant la nuit »
Courd'appel de Grenoble - 21 mars 2024 - n° 22/03050
Condamnation d’un employeur pour fauteinexcusable pour ne pas avoir fourni un PTI qui puisse être en mesure de donnerl’alerte.
« Aucune mesure de prévention, consigne de sécurité ou instructionécrite spécifique à cette configuration ou zone de travail n'a pu êtreprésentée par SATMA ». 30. Le tribunal a relevé que le jour de son accident,monsieur [F] se trouvait en situation de travailleur isolé, puisque c'estson fils [I] [F], travaillant comme conducteur d'engins auprès de la SATMA surle même site, alerté par sa mère vers 17H30 de l'absence de son retour à 15heures, qui a retrouvé son père vers 18H20. »
Courd'appel de Basse-Terre, 21 octobre 2024, n° 23/01003
Condamnation d’un employeur pour manquement à son obligationde sécurité pour ne pas avoir fourni un dispositif DATI à un agent de service.
« Lesproduits utilisés devront être obligatoirement étiquetés et stockés dans unlocal ou une armoire réservée à cet effet. L'entreprise extérieure, en accordavec l'entreprise utilisatrice, prévoira tous moyens appropriés pour qu'un travailleurisolé puisse être rapidement secouru en cas d'accident, conformémentà l'article R. 4512-13 du code du travail. Les travailleurs ne pouvant pascomprendre les consignes écrites ne seront pas affectés aux postes isolés. »
Tribunal judiciaire de Lyon, 19 juin 2024, n° 20/02461
Condamnation d’un employeur pour fauteinexcusable pour ne pas avoir fourni un DATI à un agent de sécurité.
« L'articleR.4543-19 du code du travail, cité par l'employeur dans ses écritures, disposeque : "un travailleurisolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et êtresecouru dans les meilleurs délais". […] Sur ce point, le tribunal relèvequ'aucune disposition légale ou réglementaire ne précise de quel dispositif deprotection du travailleurisolé (PTI) le salarié doit être équipé. […] Il appartient àl'employeur d'opter pour ce type de dispositif PTI s'il apparaît adapté et plusefficace pour prévenir les risques auxquels le travailleurisolé est exposé dans l'exercice de ses missions. »
Ces décisions mettent en lumière les sanctions sévères auxquelles s'exposent les employeurs en cas de non-conformité, renforçant l'importance des dispositifs DATI pour répondre aux obligations légales.
Les décisions judiciaires de 2024 démontrent une évolution notable de la jurisprudence en matière de protection des travailleurs isolés (TI). Les juges renforcent l'exigence envers les employeurs pour garantir la sécurité de ces salariés exposés à des risques spécifiques.
Les condamnations pour faute inexcusable ou manquement à l'obligation de sécurité mettent en lumière plusieurs points cruciaux :
Ces jurisprudences soulignent que les juges considèrent le dispositif PTI/DATI comme essentiel et non optionnel pour assurer la sécurité des travailleurs isolés, conformément à l'article R.4543-19 du Code du travail. L'absence d'une législation spécifique pour certains dispositifs n'exonère pas les employeurs de leur obligation de sécurité, au contraire : ils doivent opter pour les mesures les plus adaptées aux risques identifiés.
Face à cette exigence accrue, les employeurs doivent :
Ces mesures ne sont pas seulement nécessaires pour respecter la loi, mais aussi pour prévenir les accidents graves et limiter leur responsabilité en cas de contentieux.
Les dispositifs DATI de Neovigie incluent :
Neovigie offre :
➡️ Découvrez les solutions de Neovigie
Assurer la sécurité des travailleurs isolés est une obligation légale et morale. En 2025, les employeurs doivent investir dans des solutions comme celles de Neovigie pour se conformer aux exigences et garantir une sécurité optimale.
| Technologie | Avantages | Inconvénients | Adapté pour |
|---|---|---|---|
| Wifi + VoIP | - Transmission instantanée des alertes et appels VoIP - Coût faible après installation - Facile à déployer en intérieur | - Portée limitée (bâtiments uniquement)- Nécessite une infrastructure locale (bornes WiFi) | Zones blanches intérieures (usines, tunnels, entrepôts) |
| Réseau radio privé (UHF, VHF, NXDN, dpMR) | - Réseau indépendant (aucun besoin de réseau mobile)- Transmission instantanée- Levée de doute par la voix | - Coût d’installation élevé - Nécessite une maintenance et des licences | Sites industriels, chantiers, tunnels, zones rurales |
| LPWA (LoRa, Sigfox) | - Faible consommation énergétique- Longue portée | - Ne permet pas la transmission vocale - Latence élevée - Risque d’interférences sur bande libre | Surveillance d’équipements, mais déconseillé pour les PTI |
| Satellite (Bivy Stick, Iridium, Inmarsat) | - Couverture mondiale, fonctionne partout- Transmission immédiate des alertes- Autonomie longue durée | - Coût d’abonnement plus élevé - Dépendance à une bonne visibilité du ciel | Zones blanches extérieures (montagnes, forêts, chantiers isolés, offshore) |
